Les passoires thermiques bientôt interdites à la location

Une nouvelle loi interdit à partir de 2023 la location des « passoires thermiques », ces appartements trop énergivores. A quoi doivent s’attendre les propriétaires, et que peuvent-ils faire pour continuer à pratiquer des investissements locatifs sereinement ?

Plusieurs mesures pour le logement ont été inscrites dans la loi « Climat et Résilience » votée le 24 août 2021. Et parmi elles, certaines concernent la lutte contre les passoires thermiques.

Passoires thermiques et DPE

Sont appelées « passoires thermiques » les appartements mal isolés, qui demandent beaucoup d’énergie pour se chauffer.

Comme ils dépensent beaucoup d’énergie, ces logements émettent beaucoup de gaz à effet de serre (GES) et sont donc combattus par le gouvernement qui cherche à limiter ces GES.

Les appartements sont classés comme des « passoires thermiques » si le Diagnostic de Performance Energétique (le DPE) est classé F ou G - sur une échelle allant de A à G, « G » étant un logement classé comme très énergivore.

Pour rappel, le DPE a évolué le 1^er juillet 2021 pour être plus fiable, plus lisible et inclure une meilleure composante climatique. Dans le cadre d’une location, le DPE, réalisé par un diagnostiqueur certifié, doit obligatoirement être fourni par le propriétaire au locataire.

Interdiction de louer des appartements qui dépassent 450 kWh par an

Pour lutter contre ces passoires thermiques, cette loi Climat et Résilience instaure plusieurs nouvelles règles concernant la location d’appartements.

A partir du 1^er janvier 2023, les logements dont la consommation d’énergie dépasse 450 kWh par an seront considérés « indécents » et interdits à la location.

Puis, en 2025, ce seront les logements classés « G » qui seront interdits à la location. Ils seront suivis en 2028 par les logements classés « F »et finalement en 2034 par les logements classés « E ».

De plus, à partir du 1^er janvier 2023, les logements classés « F » ou « G » sur le DPE n’auront plus le droit d’augmenter leur loyer.

Acheter du neuf pour répondre à ces normes

Pour pallier à ces nouvelles réglementations, les investisseurs qui ne souhaitent pas faire de travaux dans leur appartement, ou qui ne souhaitent pas acheter un appartement dans lequel ils devront faire des travaux de rénovation énergétique, ont une solution simple : acheter du neuf.

Les logements neufs sont construits en suivant des règles énergétiques strictes – à minima la RT 2012, qui sera bientôt remplacée par une norme encore plus exigeante, la RE 2022, qui permettent des économies d’énergie.

Ils sont généralement conçus de façon bioclimatique : ils utilisent au maximum des matériaux respectueux de l’environnement, comme le bois ou d’autres matériaux biosourcés, et peuvent utiliser les énergies renouvelables.

En respectant ces normes environnementales et en profitant des avancées technologiques et des prises de conscience, les appartements neufs garantissent au propriétaire le respect des nouvelles normes, en plus de s’accompagner d’autres avantages (pas de travaux supplémentaires à engager, garanties, économies sur les frais de notaires…)

Si vous souhaitez procéder à un investissement locatif, il est donc conseillé de confier votre projet à un promoteur immobilier fiable. Il vous accompagnera en vous garantissant un respect des fondamentaux de l’immobilier : un bon emplacement, une qualité de construction et une qualité d’accompagnement. 

Article rédigé à titre informatif. Pour plus de détails, renseignez-vous auprès des organismes concernés.