Louer un appartement : la signature du bail
Vous avez trouvé un appartement qui vous convient, qui rentre dans votre budget et l’agence a accepté votre dossier : ces étapes passées, il est temps de signer le bail, qui assiéra la location à votre nom.
Vous allez donc signer le bail à l’agence ; le propriétaire n’a pas besoin d’être présent.
Ayant transmis au préalable votre dossier de location, vous n’aurez pas d’autres pièces justificatives à apporter ; pensez à amener votre chéquier pour régler la caution, le premier montant du loyer et l’attestation d’assurance du logement.
Qu’est-ce qu’un bail ?
Le bail est un contrat signé entre le propriétaire et le locataire qui recense les droits et obligations de chacun ; ainsi, les deux parties s’engagent réciproquement :
- La première, à mettre à disposition un logement ;
- La seconde, à s’acquitter du loyer.
Le bail peut être rédigé par un notaire ou sous seing privé – par les deux parties directement, et doit avoir autant d’exemplaires que de parties (propriétaire, locataire, caution éventuelle). Il doit être conforme au modèle de bail réglementaire (exemple).
L’agence vous présente ainsi un bail respectant ces caractéristiques à signer.
Contenu du bail
Le bail contient des informations sur le locataire et le propriétaire :
- Nom et domicile du propriétaire
- Noms du/des locataires
- Date de prise d’effet et durée du bail
Il contient également des informations sur le logement :
- Descriptif du logement (nombre de pièces, équipements, surface habitable)
- Nature et montant des travaux effectués dans le logement depuis le dernier bail
Mais aussi sur le loyer, les charges et le dépôt de garantie :
- Montant du loyer et modalités de paiement (date, fréquence, règles de révision éventuelle)
- Modalité de paiement des charges
- Montant du dépôt de garantie si prévu
Et dans le cas où vous faites appel à une agence immobilière :
- Le montant des plafonds de de facturation applicables au locataire
- Les règles relatives au partage des frais pour les honoraires de location
D’autres clauses peuvent éventuellement être présentes ; attention à ce qu’elles ne figurent pas sur la liste des clauses interdites.
Documents annexes
Des documents annexes sont joints au bail :
- Le DPE (Diagnostic de performance énergétique)
- Le CREP (Constat de risque d’exposition au plomb), si le logement date d’avant 1949
- La notice informative (conditions générales du bail)
- L’attestation d’assurance contre les risques locatifs
Et d’éventuels autres documents relatifs aux installation gaz, électricité, risques et pollutions selon les situations – liste non exhaustive.
Quelle durée pour un bail ?
Si le propriétaire est un particulier, le bail de location est conclu pour une durée minimum de 3 ans (logement vide) et 1 an (logement meublé).
Dans le cas où le propriétaire est une personne morale, le bail est de 6 ans minimum, avec des exceptions à 1 an.
Etat des lieux et préavis
Une fois le bail signé et la date d’entrée dans l’appartement fixée avec l’agence, il ne vous reste plus qu’à emménager : vous réalisez alors un état des lieux d’entrée dans le logement avec un représentant de l’agence, à l’issue duquel vous réceptionnez les clés.
Si vous souhaitez ensuite quitter votre logement, vous pouvez donner votre préavis trois mois avant votre date de départ (un mois dans des cas particuliers). Vous établirez alors un état des lieux de sortie.
