Louer un appartement : l'état des lieux
Vous avez trouvé l’appartement qui vous convient et l’agence vous a fait signer le bail de location : il est désormais temps d’emménager dans votre nouveau logement.
Et de procéder à l’étape obligatoire : l’état des lieux d’entrée.
L'état des lieux : qu’est-ce que c’est ?
L’état des lieux d’un appartement est un document décrivant l’état du logement et de ses équipements. Réalisé à l’entrée et à la sortie du locataire dans le logement, il permet notamment la comparaison des deux documents en cas de litige.
Il contient le détail de l’état de chaque pièce de l’appartement avec l’état des sols, des murs, des plafonds et des équipements mentionnés dans le contrat de location.
Plusieurs mentions doivent également apparaître : la date de l’établissement de l’état des lieux, la localisation du logement, le nom et signature de chaque partie, le détail des clés et d’accès aux parties communes, les éventuels relevés de compteurs.
Ce document peut être réalisé sous forme papier ou numérique ; il est accompli dans tous les cas, que l’appartement soit meublé ou non.
Comment se déroule un état des lieux ?
Lors de votre entrée dans l’appartement, le représentant de l’agence vous attend pour la remise des clés. Mais auparavant, vous remplissez ensemble l’état des lieux :
Vous allez dans chaque pièce et décrivez précisément l’état des revêtements des sols, des murs et plafonds, des équipements et des éléments du logements : état neuf, usé, vétuste… Sans oublier de noter les éventuelles observations (rayures, taches, marques, etc).
L’agence note ainsi au fur et à mesure, et avec votre accord toutes ces observations, qui peuvent être illustrées de photographies.
Une fois toutes les pièces passées en revue, vous relisez l’état des lieux pour voir si tout est conforme avec vos observations et vous le signez. L’agence vous en donne une copie, que vous pourrez amener à l’état des lieux de sortie. Et vous recevez les clés de l’appartement.
L’état des lieux de sortie
Plus tard, au moment de quitter votre appartement, vous recommencez cette étape, toujours en présence d’un représentant de l’agence ; vous détaillez de nouveau ensemble l’état de l’appartement et de ses équipements. Une fois validé, vous signez le document puis rendez les clés du logement.
Ce nouvel état des lieux permet entre autres de vérifier d’éventuelles dégradations ou usures anormales, dans le cadre de la remise ou de l’utilisation du dépôt de garantie.
Quel coût pour un état des lieux ?
Auprès d’une agence, le coût d’un état des lieux d’entrée est compris dans ses honoraires ; ce coût est entouré par la loi, et ne peut pas dépasser 3 euros TTC par m2 de surface habitable.
Considérant l’état des lieux de sortie, aucun frais ne peut vous être demandé.
Quel délai pour modifier un état des lieux ?
Enfin, vous pouvez demander à l’agence de modifier l’état des lieux dans les dix jours suivant la date de signature du document (et un mois pour les éléments concernant le chauffage).
